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Renseignements sur les brevets et les marques de commerce

• Renseignements généraux sur les brevets : PDF
• Renseignements sur les marques de commerce : PDF

Formulaires officiels

Brevets

• Nomination d'agent (Pouvoir) : PDF Français | PDF Anglais | RTF Français | RTF Anglais
• Formulaire de cession de brevet (bilingue) : MS Word
• Pétition et pouvoir : PDF Français | PDF Anglais | RTF Français | RTF Anglais
• Requête d'entrée en phase nationale : PDF Français | PDF Anglais | RTF Français | RTF Anglais
• Déclaration de petite entité pour les États-Unis (bilingue) : PDF

Marques de commerce

• Nomination d'agent (Pouvoir) : PDF Français | PDF Anglais | RTF Français | RTF Anglais
• Cession de marque de commerce : PDF Français | PDF Anglais | RTF Français | RTF Anglais

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